AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

28/05/2020

Article R.L.141-3 du code de la voirie routière et de l’article R.134-5 et suivants du code des relations entre le public et l’administration

COMMUNE DE LA CHAPELLE D’AUREC

Enquêtes publiques conjointes

Par arrêtés n° 2020-33, 2020-34 et 2020-35 du 25 mai 2020, le Maire de La Chapelle d’Aurec a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur

  • La modification de tracé du chemin rural n°7 emportant aliénation partielle du chemin rural et création de chemin forestier au lieu-dit la Peyrouse
  • La modification de tracé d’un chemin rural non classé emportant aliénation partielle d’une partie du tracé et acquisition pour création du nouveau tracé du chemin rural au lieu-dit la Rama
  • Le déclassement partiel de la VC n°21 en vue de son aliénation partielle avec la création d’un nouveau tracé avec le prolongement du tracé du chemin rural n°8 pour rejoindre la VC n°21 au lieu-dit le Meysonnet

Monsieur Christian HOMBERT a été désigné comme commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de La Chapelle d’Aurec du lundi 15 juin 2020 9h au vendredi 03 juillet 2020 11 h inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie, ou sur les registres papiers présents en mairie.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le :

le vendredi 03 juillet 2020 de 09h00 à 11h00

Cet avis est affiché en Mairie et également sur les tronçons des trois chemins ruraux concernés par les enquêtes publiques. 

Au terme de l'enquête publique, l’approbation des trois dossiers d’enquêtes sera réalisée par délibérations du Conseil Municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Le Maire,
Caroline DI VINCENZO