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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Les autorisations de sortie de territoire sont supprimées depuis le 1er janvier 2013.

Un mineur français pourra désormais franchir les frontières muni de son seul passeport en cour de validité ou de sa seule carte d'identité en cours de validité s'il circule dans l'Union Européenne, en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Martin ou le Saint-Siège.