Aller au contenu principal Aller au pied de page
Le Bourg 43120 La Chapelle d'Aurec - 04 71 61 20 80    VOS DÉMARCHES EN LIGNE   
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Procès Verbaux des Conseils municipaux
    • Délibérations des conseils municipaux
    • Documents budgétaires
    • Services municipaux
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Informations du Service Public
    • Panneau Pocket
  • VIE PRATIQUE
    • Agence Postale Communale
    • Agenda des manifestations
    • Commerces & restaurants
    • Exploitants agricoles
    • Entreprises & artisans
    • Associations
    • Numéros utiles
    • Co-voiturage
    • Location salle polyvalente
    • La déchetterie
    • Opération Campagne propre
  • ENFANCE
    • Ecole, cantine & ramassage scolaire
    • Loisirs des enfants
  • TOURISME
    • Patrimoine & Tourisme
    • Hébergements touristiques
  • MARCHÉS PUBLICS
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Procès Verbaux des Conseils municipaux
    • Délibérations des conseils municipaux
    • Documents budgétaires
    • Services municipaux
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Informations du Service Public
    • Panneau Pocket
  • VIE PRATIQUE
    • Agence Postale Communale
    • Agenda des manifestations
    • Commerces & restaurants
    • Exploitants agricoles
    • Entreprises & artisans
    • Associations
    • Numéros utiles
    • Co-voiturage
    • Location salle polyvalente
    • La déchetterie
    • Opération Campagne propre
  • ENFANCE
    • Ecole, cantine & ramassage scolaire
    • Loisirs des enfants
  • TOURISME
    • Patrimoine & Tourisme
    • Hébergements touristiques
  • MARCHÉS PUBLICS
  • CONTACT

Bienvenue dans notre village

  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Infractions routières
  4. Confiscation du véhicule

Confiscation du véhicule

Mis à jour le11/07/2025

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Vous avez commis une infraction grave au code de la route et vous vous demandez si le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Infractions routières
  • Permis de conduire
  • Assurance automobile (véhicule)
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule
  • Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
  • Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Pour en savoir plus

  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

22 place Marcellin MARTIN
43120 La Chapelle d'Aurec

Tél. 04 71 61 20 80 

Nous contacter par mail

Lundi
14h00-17h30
Mardi et jeudi
 

9h00 à 12h30 | 14h00-17h30
Vendredi  
9h00 à 12h30 | 14h00-15h30
Samedi
9h00 à 12h00
(ouvert uniquement le 1er samedi de chaque mois)

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation