Aller au contenu principal Aller au pied de page
Le Bourg 43120 La Chapelle d'Aurec - 04 71 61 20 80    VOS DÉMARCHES EN LIGNE   
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Procès Verbaux des Conseils municipaux
    • Délibérations des conseils municipaux
    • Documents budgétaires
    • Services municipaux
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Informations du Service Public
    • Panneau Pocket
  • VIE PRATIQUE
    • Agence Postale Communale
    • Agenda des manifestations
    • Commerces & restaurants
    • Exploitants agricoles
    • Entreprises & artisans
    • Associations
    • Numéros utiles
    • Co-voiturage
    • Location salle polyvalente
    • La déchetterie
    • Opération Campagne propre
  • ENFANCE
    • Ecole, cantine & ramassage scolaire
    • Loisirs des enfants
  • TOURISME
    • Patrimoine & Tourisme
    • Hébergements touristiques
  • MARCHÉS PUBLICS
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Procès Verbaux des Conseils municipaux
    • Délibérations des conseils municipaux
    • Documents budgétaires
    • Services municipaux
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Informations du Service Public
    • Panneau Pocket
  • VIE PRATIQUE
    • Agence Postale Communale
    • Agenda des manifestations
    • Commerces & restaurants
    • Exploitants agricoles
    • Entreprises & artisans
    • Associations
    • Numéros utiles
    • Co-voiturage
    • Location salle polyvalente
    • La déchetterie
    • Opération Campagne propre
  • ENFANCE
    • Ecole, cantine & ramassage scolaire
    • Loisirs des enfants
  • TOURISME
    • Patrimoine & Tourisme
    • Hébergements touristiques
  • MARCHÉS PUBLICS
  • CONTACT

Bienvenue dans notre village

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale
  4. Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?

Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?

Mis à jour le27/04/2026

Voir aussi

  • Exercice de l'autorité parentale
  • Autorité parentale en cas de séparation des parents
  • Délégation de l'autorité parentale
  • Droit à l'image et respect de la vie privée

Pour en savoir plus

  • Respect du droit à l'image de l'enfant —Vie-publique.fr

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

22 place Marcellin MARTIN
43120 La Chapelle d'Aurec

Tél. 04 71 61 20 80 

Nous contacter par mail

Lundi
14h00-17h30
Mardi et jeudi 
9h00 à 12h30 | 14h00-17h30
Vendredi  
9h00 à 12h30 | 14h00-15h30
Samedi
9h00 à 12h00
(ouvert uniquement le 1er samedi de chaque mois)
  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation