Aller au contenu principal Aller au pied de page
Le Bourg 43120 La Chapelle d'Aurec - 04 71 61 20 80    VOS DÉMARCHES EN LIGNE   
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Procès Verbaux des Conseils municipaux
    • Délibérations des conseils municipaux
    • Documents budgétaires
    • Services municipaux
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Informations du Service Public
    • Panneau Pocket
  • VIE PRATIQUE
    • Agence Postale Communale
    • Agenda des manifestations
    • Commerces & restaurants
    • Exploitants agricoles
    • Entreprises & artisans
    • Associations
    • Numéros utiles
    • Co-voiturage
    • Location salle polyvalente
    • La déchetterie
    • Opération Campagne propre
  • ENFANCE
    • Ecole, cantine & ramassage scolaire
    • Loisirs des enfants
  • TOURISME
    • Patrimoine & Tourisme
    • Hébergements touristiques
  • MARCHÉS PUBLICS
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Procès Verbaux des Conseils municipaux
    • Délibérations des conseils municipaux
    • Documents budgétaires
    • Services municipaux
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Informations du Service Public
    • Panneau Pocket
  • VIE PRATIQUE
    • Agence Postale Communale
    • Agenda des manifestations
    • Commerces & restaurants
    • Exploitants agricoles
    • Entreprises & artisans
    • Associations
    • Numéros utiles
    • Co-voiturage
    • Location salle polyvalente
    • La déchetterie
    • Opération Campagne propre
  • ENFANCE
    • Ecole, cantine & ramassage scolaire
    • Loisirs des enfants
  • TOURISME
    • Patrimoine & Tourisme
    • Hébergements touristiques
  • MARCHÉS PUBLICS
  • CONTACT

Bienvenue dans notre village

  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

22 place Marcellin MARTIN
43120 La Chapelle d'Aurec

Tél. 04 71 61 20 80 

Nous contacter par mail

Lundi
14h00-17h30
Mardi et jeudi
 

9h00 à 12h30 | 14h00-17h30
Vendredi  
9h00 à 12h30 | 14h00-15h30
Samedi
9h00 à 12h00
(ouvert uniquement le 1er samedi de chaque mois)

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation